CONDITIONS D’UTILISATION

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Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique en ligne sera également soumis à ces Conditions d’utilisation.

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le fait de continuer à utiliser ou à consulter le site internet après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

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SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge légal de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre autorisation pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers informatiques ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes bancaires) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer :

(a) des transmissions sur différents réseaux ;

(b) des modifications nécessaires pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact présent sur le site internet permettant la fourniture du Service, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.

Les contenus présents sur ce site sont fournis uniquement à titre d’information générale et ne doivent pas être considérés comme une source unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes.

Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques.

Les informations historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur notre site.

Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

(le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site internet.

Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de Retours.

Pour consulter notre Politique de Retours, veuillez consulter : Politique de Retours.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher de manière aussi précise que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant dans la boutique.

Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction.

Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou Services proposés.

Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment.

Toute offre concernant un produit ou un service proposée sur ce site est annulée là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres contenus achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur présente dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, utilisant la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.

Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Retours.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.

Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences liées à votre utilisation de ces outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre décision.

Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site internet (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources).

Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis à ces Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers qui ne sont pas affiliés à nous.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas, et n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, produits, Services ou autres éléments provenant de tiers.

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Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Les plaintes, réclamations, questions ou préoccupations concernant les produits de tiers doivent être adressées directement aux tiers concernés.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation :

(1) de conserver les commentaires de manière confidentielle ;

(2) de verser une compensation pour les commentaires ;

(3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, les droits liés à la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers concernant l’origine des commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez consulter : Confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information présente dans le Service ou sur tout site internet associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations présentes dans le Service ou sur tout site internet associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige.

Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur tout site internet associé ne doit être considérée comme une indication que toutes les informations présentes dans le Service ou sur tout site internet associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions prévues dans ces Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inciter d’autres personnes à participer ou à commettre des actes illégaux ;

(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, les lois et réglementations applicables, ou toute ordonnance locale ;

(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son genre, son orientation sexuelle, sa religion, son origine ethnique, sa race, son âge, son origine nationale ou son handicap ;

(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé d’une manière affectant ou susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site internet associé, d’autres sites internet ou d’Internet ;

(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;

(i) pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, l’usurpation d’identité, utiliser des robots, explorer ou extraire des données ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ;

(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site internet associé, d’autres sites internet ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site internet associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans vous en informer au préalable.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques.

Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Four Eyes Éditions, nos dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout élément du Service ou de tout produit obtenu grâce au Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit.

Cela inclut notamment toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité concernant les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Four Eyes Éditions ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.

La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront applicables après la résiliation de cet accord pour tous les besoins.

Ces Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous suspectons que vous ne respectez pas, une condition ou une disposition de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis.

Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD COMPLET

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toutes les versions précédentes des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

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